Traitement des données personnelles et politique de confidentialité

PRÉAMBULE

La présente Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur, utilisatrice du Site Internet courtinhervouet.com, et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos données personnelles sont traitées.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis par la Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et depuis le 25 mai 2018 par le « RGPD », règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil.
La Société COURTIN HERVOUET s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer, autant que faire se peut, la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs, utilisatrices de son site Internet.

Si nécessaire au regard de la loi, la Société COURTIN HERVOUET s’engage, le cas échéant et selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

La connexion au site courtinhervouet.com suppose que vous ayez accepté l’ensemble des termes de la Politique sur la protection des données personnelles, et par conséquent la collecte, l’utilisation et le transfert des données à caractère personnel vous concernant.

En tout état de cause, la Société COURTIN HERVOUET ne collecte des informations personnelles que dans le formulaire de contact, l’utilisateur, l’utilisatrice procédant lui (elle)-même à leur saisie.

FORMULAIRE DE CONTACT

Les informations recueillies via le formulaire de contact du site internet sont les suivantes :

- Nom ;
- Adresse e-mail ;
- Code client ;
- Référence de commande.

TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

La Société COURTIN HERVOUET ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, nécessaires pour :

- Répondre à votre message et à son objet.
- Traiter vos données afin de poursuivre un intérêt légitime tel que par le respect d’une obligation légale ou encore l’information des contacts professionnels sur les activités de la Société COURTIN HERVOUET.
- Sauvegarder, archiver des données (le cas échéant).

DROITS DE L’UTILISATEUR, UTILISATRICE

Conformément à la loi « Informatique et Libertés »et au « RGPD », tout(e) utilisateur, utilisatrice dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Droit d’accès : droit d’interroger COURTIN HERVOUET pour savoir si des données personnelles vous concernant sont détenues, et de demander à les connaitre.

Droit de rectification : droit de demander la rectification en cas d’erreurs ou inexactitudes des données personnelles vous concernant.

Droit d’opposition : droit de refuser, pour motifs légitimes, de figurer dans un fichier, à l’exception de la prospection commerciale où la motivation n’est pas exigée.

Droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution. A défaut, vos héritiers seront désignés.

Droit à la limitation du traitement : droit de demander à ce que certaines données personnelles ne soient pas conservées lors de traitements futurs.

Droit à l’effacement : dans les cas visés par la Réglementation, droit d’obtenir l’effacement des données personnelles.

Droit à la portabilité : droit d’obtenir, le cas échéant, la transmission de vos données vers un(e) autre responsable de traitement.

Tout(e) utilisateur, utilisatrice peut saisir le Responsable de traitement de la Société COURTIN HERVOUET pour exercer les droits qu’il détient sur ses données personnelles, par courrier à l’adresse postale :

2 rue du Gers - CP 20183 - 94535 RUNGIS CEDEX.

Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité valide et signé.

Aucune information personnelle de l’utilisateur, l’utilisatrice du site courtinhervouet.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, l’utilisatrice, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

Possibilité de saisir la CNIL : vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Les données collectées sont conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées, soit au minimum un (1) an, au maximum trois (3) ans.

Ces données peuvent aussi être conservées pour la preuve d’un droit ou pour respecter une obligation légale.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

La Société COURTIN HERVOUET se réserve la possibilité de modifier sa Politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur le site. Toute utilisation du site postérieurement à la date de modification présume votre acceptation sans réserve de la nouvelle Politique sur la protection des données personnelles.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site courtinhervouet.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux Tribunaux compétents de CRÉTEIL.

(i) LEXIQUE

- Données à caractère personnel : « Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le Responsable de traitement ou toute autre personne ».

- Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées manuellement ou automatiquement telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de données à caractère personnel.

- Responsable de traitement : La Société COURTIN HERVOUET qui, seule ou le cas échéant conjointement avec une autre société, détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel.
- Site : le site Internet accessible à l’adresse courtinhervouet.com qui regroupe les pages web, l’espace client, les services et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant qu’utilisateur, utilisatrice.
- Utilisateur, utilisatrice : toute personne qui accède au site Internet ci-dessus mentionné et/ou au formulaire de contact.